Les Conditions Générales de Vente ci-dessous énoncées doivent faire l’objet d’une lecture attentive, et être dûment acceptées avant toute commande passée sur le site www.parfumslolitalempicka.com.
Article 1: Le Site
Le site des Parfums Lolita Lempicka (ci-après dénommé le «Site») est un site de commerce électronique de PACIFIC CREATION accessible par le réseau Internet à l’adresse www.parfumslolitalempicka.com, proposant à la vente les produits Parfums Lolita Lempicka.
Le site permet à la société PACIFIC CREATION, société par actions simplifiée au capital de 40.800.000 euros, dont le siège social est situé au 6-8, rue Caroline, 75017 Paris, France, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 410 238 364, pour sa marque Parfums Lolita Lempicka, de proposer à la vente, des parfums et des produits cosmétiques Lolita Lempicka (ci-après dénommés les «Produits») à des internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés «Utilisateurs»).
La banque Crédit Agricole basée en France, est en charge du paiement en ligne.
Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et PACIFIC CREATION seront collectivement dénommés les «Parties» et individuellement dénommés «Partie», et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé «Acheteur». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.
Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci.
Les Produits commandés par l'Utilisateur seront livrés exclusivement en France métropolitaine en Chronopost, et à la France Continentale (Corse et Monaco inclus) en Colissimo suivi.
L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique.
Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée dans l’article 5: 'Modalités de commande', constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site depuis la France. Elles déterminent toutes les étapes nécessaires à la réalisation d'une commande telles que décrites dans l’article 5 : 'Modalités de commande' et assurent le suivi de cette commande entre les parties.
PACIFIC CREATION se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions s'appliquent à toute vente sur le Site à l'exclusion de tout autre document, notamment les conditions applicables pour les ventes en parfumerie ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Article 2: Les Produits
2.1. Description des produits: Les Produits proposés à la vente par PACIFIC CREATION sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des conditions stipulées dans le préambule ci-avant. PACIFIC CREATION se réserve le droit de retirer des Produits de la vente à tout moment.
PACIFIC CREATION met le plus grand soin dans la présentation des Produits sur le Site afin de répondre aux exigences de l’article L.111-1 du code de la consommation. Néanmoins, les photographies illustrant les Produits n’ont qu’un caractère indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si elles présentaient un caractère erroné, la responsabilité de PACIFIC CREATION ne saurait être engagée de ce chef.
Si tous les efforts sont faits pour assurer que la teinte des produits Lolita Lempicka dont les photos sont affichées sur le site www.parfumslolitalempicka.com soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir; notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d'un équipement informatique. Par conséquence, PACIFIC CREATION ne peut être rendu responsable d'erreurs ou d'inexactitude des photographies ou des représentations graphiques des produits Lolita Lempicka présentés sur le site www.parfumslolitalempicka.com.
2.2. Disponibilité des Produits: Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. PACIFIC CREATION ne garantit pas la disponibilité des Produits présentés sur le site. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d'e-mail.
Si le paiement a été effectué par carte bancaire, PACIFIC CREATION fera alors le nécessaire auprès du groupe bancaire du Crédit Agricole pour soustraire le(s) prix du(des) Produit(s) indisponible(s) au montant prélevé du compte bancaire de l'Acheteur.
Dans le cas où l'indisponibilité d'un produit est constatée après la validation de la commande, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, soit l'échange du(des) Produit(s) indisponible(s), par e-mail adressé à serviceclients@parfumslolitalempicka.com.
PACIFIC CREATION n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.
2.3. Réserve de propriété: Les produits commandés demeurent la propriété de PACIFIC CREATION jusqu'au complet encaissement de leur prix. En cas d'incident de paiement, vous vous engagez à restituer à PACIFIC CREATION les produits reçus et ce, dès la première demande.
En revanche, à la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés sont assumés par l'Acheteur.
Article 3: Les Prix
Les prix des Produits et des services sont fermes et indiqués en euros. Ils sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de commande. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le site, sauf erreur de typographie. Toute commande est facturée au prix toute taxe comprise, avec la T.V.A. française applicable au jour de la commande. Tout changement du taux légal de cette TVA sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.
PACIFIC CREATION se réserve le droit de modifier librement le prix des produits à tout moment et sans préavis, sans autre formalité que de porter les modifications sur le site. Cependant, ces modifications n’auront pas d’incidence sur les commandes que PACIFIC CREATION aura acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications et les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés.
Les prix indiqués ne prennent pas en compte les frais d’emballage et de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés à l’utilisateur lors de la validation définitive de sa commande où le prix total sera indiqué sur le récapitulatif de commande.
Le prix facturé est celui indiqué sur la confirmation de commande transmise par courriel à l’acheteur par les Parfums Lolita Lempicka.
Article 4: Le Paiement
Sauf indisponibilité du serveur, les commandes sont réglées en euros immédiatement sur le site lors de l’enregistrement de la commande par carte bancaire (Bleue, Mastercard, Visa), à l’exclusion de tout autre moyen de paiement. L’Acheteur entrera son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel (les 3 derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire). Le paiement par carte Visa et Mastercard est sécurisé grâce à la technologie 3D Secure.
PACIFIC CREATION se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds indiqués en préambule des présentes, de litige existant avec l’Acheteur, de non paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel.
L’Acheteur garantit à PACIFIC CREATION qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par l’envoi d’un courriel.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, PACIFIC CREATION utilise un outil de paiement sécurisé E-Transactions qui lui est fourni par la banque Crédit Agricole et garantit le client qu’il n’a jamais eu accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement utilisé par ce dernier pour payer sa commande. Seule la banque de PACIFIC CREATION demeure en possession de ces informations.
C’est pourquoi les coordonnées bancaires du consommateur lui seront demandées à chaque commande ultérieure qu’il désirera effectuer sur le site.
PACIFIC CREATION invite le Client à imprimer le récapitulatif de la commande. Les données relatives aux commandes seront enregistrées et conservées dans les systèmes informatiques de OVH dont le siège est situé à Roubaix, hébergeur du Site Internet www.parfumslolitalempicka.com pour le compte de PACIFIC CREATION, et de la banque partenaire de PACIFIC CREATION, Le Crédit Agricole. Les registres d’information de ces sociétés seront considérés comme constituant la preuve de l’ensemble des transactions intervenues entre les Parties sur le Site. L’archivage des données relatives aux commandes est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 5: Modalités de commande
5.1. Navigation à l'intérieur du Site: L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par PACIFIC CREATION sur le site www.parfumslolitalempicka.com. L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
5.2. Enregistrement d'une commande: Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le bouton « J'achète».
Chaque nouvel ajout dans son panier lui sera indiqué par l'apparition du nombre d'articles sur le panier en haut à droite de la page.
A tout moment, l'Utilisateur pourra :
- obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur le panier « Mon shopping» accessible en haut à droite de chaque page,
- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « Continuer mon shopping»,
- terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « Valider ma commande ».
Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, l'Utilisateur cliquera sur l'icône « Mon Shopping ». Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l'écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu'il a choisis, l'Utilisateur validera le récapitulatif en cliquant sur : « Valider ma commande ».
L'Utilisateur devra alors s'identifier :
-soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s'il est déjà inscrit.
-soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale.
L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaille preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois identifié, un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l'Utilisateur, l'adresse de livraison des Produits.
5.3. Validation définitive d'une commande: L'Utilisateur doit cocher la case située en face du message 'J'accepte les Conditions générales de Vente' pour validation avant de pouvoir choisir le mode de paiement proposé sur la page suivante.
Si l'Utilisateur règle sa commande par Carte Bancaire, il valide cette page en cliquant sur « CB », « VISA » ou « MASTERCARD ». L'Utilisateur est ensuite invité à saisir ses coordonnées bancaires. Les commandes réglées par carte bancaire sont validées après la saisie des informations bancaires sur les pages sécurisées du partenaire de paiement désigné par PACIFIC CREATION : E-transactions du Crédit Agricole.
5.4. Confirmation d'une commande: Lorsque l'Acheteur valide sa commande et son paiement, un récapitulatif s'affiche et mentionne notamment le numéro de la transaction. Ce récapitulatif lui parvient également dans un e-mail de confirmation de commande par PACIFIC CREATION. Cette confirmation reprend l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
Puis, lorsque la commande est préparée et expédiée, un e-mail de confirmation d'expédition est également envoyé à l'Acheteur.
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre PACIFIC CREATION et l'Acheteur. En cas de conflit entre PACIFIC CREATION et l'Acheteur sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par PACIFIC CREATION sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction.
En application de l'article L. 134-2 du Code de la Consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, PACIFIC CREATION conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre PACIFIC CREATION et l'Acheteur par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). L'Acheteur dispose alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de serviceclients@parfumslolitalempicka.com, et en joignant la justification de son identité.
Article 6: Livraison
6.1. Modalités de Livraison
Les commandes sont préparées le jour même (jours ouvrés) si elles sont enregistrées avant 12h00 ou le jour ouvré suivant.
Les dimanche et jours fériés ne sont pas considérés comme étant des jours ouvrés.
Une fois les commandes préparées, elles sont livrées à l’adresse de votre choix par La Poste par le biais des services Colissimo Expert en France continentale (Corse et Monaco inclus) et Chronopost exclusivement en France métropolitaine contre signature de l’Acheteur.
Les Produits commandés par le client seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande ou déposés au bureau de Poste dont dépend l'adresse de livraison mentionnée par le client, en cas d'absence du destinataire des Produits. Dans cette dernière hypothèse, le facteur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres dudit destinataire permettant de retirer son colis pendant les heures ouvrables du bureau de Poste, dans un délai de quinze (15) jours.
Le client peut suivre l’évolution de sa livraison sur le site en cliquant sur l’icône « Mon Compte » et en indiquant l’adresse email et le mot de passe renseignés au moment de sa commande.
A la réception des Produits commandés, l'Acheteur devra vérifier la conformité de ces Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, ...) devra être signalée par l'Acheteur sur le récépissé que lui présentera la Poste au moment de la remise du colis et devra impérativement être notifiée, au service clientèle de PACIFIC CREATION, par e-mail adressé à serviceclients@parfumslolitalempicka.com ou par téléphone au 01.44.70.40.93 de 10H00 à 17H00 du lundi au vendredi (coût d'un appel local). Toute réclamation formulée après un délai de 7 jours sera rejetée et PACIFIC CREATION sera dégagée de toute responsabilité.
PACIFIC CREATION ne sera pas responsable en cas de perte, d'envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d'un produit, dans la mesure où les risques du transport que l'Acheteur choisit reposent sur lui.
6.2. Délais de livraison
La Poste s’engage à livrer en 48 heures par le biais du service Colissimo Expert et en 18 heures par Chronopost.
En tout état de cause, la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant celui de la validation de sa commande par l'Utilisateur.
Faute de livraison à l’expiration de ce délai, le client aura possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
La livraison étant assurée par un prestataire tiers, PACIFIC CREATION décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève des services postaux. Il est précisé que les risques du transport sont supportés par l'Acheteur.
En cas de retard de livraison, l'Acheteur devra signaler ce retard, au plus vite au service clientèle de PACIFIC CREATION, par e-mail adressé à serviceclients@parfumslolitelempicka.com ou par téléphone au 01.44.70.40.93 de 10H00 à 17H00 du lundi au vendredi (coût d'un appel local).
PACIFIC CREATION se rapprochera alors des services postaux afin qu'une enquête soit diligentée. Le délai d'une enquête postale peut être long. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'Acheteur qu'au paiement total du prix facturé, en ce inclus les frais de livraison.
6.3. Prix de livraison
Les frais de port pour le Colissimo Expert s’élève à 6,20€ et à 9,50€ pour Chronopost.
Article 7: Droit de rétractation
7.1. Produit(s) ne donnant pas satisfaction à l'Acheteur: L'Acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande. Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) par La Poste en envoi suivi dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine, et accompagné(s) du bordereau de retour joint à la facture ou du bon de livraison, à l'adresse suivante :
Crosslog/Parfums Lolita Lempicka
5 rue des Frères Lumière
ZI Nord
77100 Meaux
PACIFIC CREATION n'accepte pas les colis en port dû.
Tout risque lié au retour du (des) produit(s) est la charge du Consommateur.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, PACIFIC CREATION remboursera à l'Acheteur, dans un délai de trente (30) jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui.
7.2. Produit(s) non conforme(s): Tout Produit non conforme, à échanger ou à rembourser, devra être retourné dans un délai de sept (7) jours ouvrables à CROSSLOG dans son conditionnement et son emballage d'origine, et accompagné du bordereau de retour joint à la facture ou du bon de livraison. Il est précisé que les frais d'envoi seront remboursés par PACIFIC CREATION dans le cas où la décision de retour est la conséquence d’une erreur émanant de PACIFIC CREATION.
Crosslog/Parfums Lolita Lempicka
5 rue des Frères Lumière
ZI Nord
77100 Meaux
Il est précisé que les frais d'envoi sont à la charge de PACIFIC CREATION dans le cas où la décision de retour est la conséquence d'une erreur émanant de PACIFIC CREATION.
PACIFIC CREATION procédera alors à l'échange ou au remboursement du (des) Produit(s) défectueux ou manquant(s).
A la réception du(des) Produit(s) présumé(s) non conforme(s), PACIFIC CREATION réalisera le plus rapidement un examen du(des) Produit(s). Si le caractère non conforme du(des) Produit(s) est confirmé par PACIFIC CREATION, l'Acheteur sera remboursé, dans un délai de trente (30) jours, des sommes correspondantes au(x) prix du(des) Produit(s) acquis par lui.
Article 8: Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal au service clientèle :
PACIFIC CREATION
Parfums Lolita Lempicka
Service clientèle E-boutique
6-8, rue Caroline
75017 Paris
L’Utilisateur pourra être amené à recevoir de PACIFIC CREATION des courriers électroniques d’information sur les Produits et activités de PACIFIC CREATION. L’Utilisateur conserve le droit de refuser à posteriori une telle communication soit en ne donnant pas son consentement au moment de la validation de la commande, soit en manifestant son refus par courrier électronique à serviceclients@parfumslolitalempicka.com ou par courrier à l’adresse suivante :
PACIFIC CREATION
Parfums Lolita Lempicka
Service clientèle E-Boutique
6-8, rue Caroline
75017 Paris
Article 9: Cookies
Le Site recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Utilisateur sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par PACIFIC CREATION que dans le but de personnaliser le service proposé à l'Utilisateur.
Article 10: Force majeure
Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.
Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation.
La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.
Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, PACIFIC CREATION pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.
Article 11: Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 12: Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.
Article 13: Propriétés intellectuelles
Les droits de propriété intellectuelle attachés aux produits vendus sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de PACIFIC CREATION et font l’objet d’une licence exclusive au profit de PACIFIC CREATION. Tous les droits d’exploitation sont exclusivement réservés à PACIFIC CREATION.
Dans ces conditions, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle, sans l’accord préalable et écrit de PACIFIC CREATION. Les marques et logos Parfums Lolita Lempicka sont des marques déposées. Toute reproduction constitue par conséquent, une contrefaçon.
Article 14: Limitations de responsabilité
PACIFIC CREATION n’est tenu que d’une obligation de moyens. L’Acheteur demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu’il commande.
PACIFIC CREATION ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conformes à leur destination.
PACIFIC CREATION ne peut être considéré comme responsable (i) de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données personnelles de l’Utilisateur, (ii) de la transmission accidentelle, de virus ou d’autres éléments nuisibles, résultant de l’accès à l’Internet ou des transmissions par courrier électronique.
PACIFIC CREATION ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.
Sans limiter la portée des autres dispositions des Conditions Générales de Vente, la responsabilité de PACIFIC CREATION ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. En tout état de cause, elle sera limitée aux seuls dommages directs.
PACIFIC CREATION se réserve le droit de suspendre l’exploitation du Site.
Article 15: Lois applicables - Juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre PACIFIC CREATION et l'Acheteur sont soumises à la loi française.
Toute contestation née de l’application ou de l’interprétation des Conditions Générales de Vente est de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris, lieu de l’établissement stable de PACIFIC CREATION.
